Version octobre 2025
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE KIWI AGRONOMY
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits et prestations de
services associées proposées par KIWI AGRONOMY - Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro RCS Compiègne 888 585 593 et dont le siège social se trouve 14, grande rue à Fontaine Chaalis (60300) (ci-après ‘KIWI AGRONOMY’) - à ses clients - personnes physiques et morales, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, situées en France Métropolitaine (ci-après le ‘Client’) - et ce, au travers principalement de son site internet accessible à l’adresse www.kiwiagronomy.com (ci-après le ‘Site internet’), mais également via toute autre éventuelle
modalité organisée par KIWI AGRONOMY (ci-après les ‘Conditions’).
Les ventes réalisées vers ou à l’étranger nécessitent des conditions particulières additionnelles et/ou spécifiques,
précisées sur les devis. Pour tout renseignement, contacter le Service Client par téléphone (+ 33 3 74 47 23 47), courriel (kiwiagronomy@gmail.com) ou bien en complétant le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : https://www.kiwiagronomy.com/nous-contacter.
Le fait pour tout Client de passer commande, en ligne ou par correspondance, de produits et/ou prestations de services auprès de KIWI AGRONOMY implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions en vigueur au jour de sa commande - sauf éventuelles conditions particulières spécifiques applicables -, lesquelles prévalent sur toute autre condition particulière du Client, sauf dérogation préalable et expresse de la part de KIWI AGRONOMY.
Le fait pour KIWI AGRONOMY de ne pas se prévaloir de l’une des présentes Conditions ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.
KIWI AGRONOMY se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les présentes Conditions. La version à jour des Conditions est disponible sur le Site internet de KIWI AGRONOMY. Les nouvelles Conditions seront portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables de plein droit aux seules ventes réalisées postérieurement à leur publication.
2. PRODUITS
Sous réserve de leur disponibilité, les produits proposés à la vente par KIWI AGRONOMY sont ceux figurant sur son Site internet (ci-après ‘l’Offre’). KIWI AGRONOMY se réserve la faculté de modifier à tout moment le contenu de son Offre et/ou les caractéristiques des produits qui la composent. Il est entendu que les descriptifs et informations relatifs aux produits figurant sur le Site internet ne sont fournis au Client qu’à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Les visuels des produits, quels que soient leur nature et support, n’ont pas de valeur contractuelle. Il appartient au Client de respecter les recommandations du fabricant du produit relatives à son installation et/ou utilisation. Les instructions de montage figurent, le cas échéant, dans l’emballage du produit ou sur le Site internet de KIWI AGRONOMY. Dans l’hypothèse où un produit se révèlerait indisponible, KIWI AGRONOMY se réserve la faculté de le substituer, dans les devis, par un autre produit de qualité et de prix équivalents ou supérieurs à celui demandé initialement par le Client.
3. PRESTATIONS ASSOCIÉES : CONSEIL, FORMATION
KIWI AGRONOMY propose au Client des prestations de services associées à la vente des produits, telles que des
services de conseil ou formation. KIWI AGRONOMY se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue et les modalités de ces prestations. Les conditions d’exécution des prestations associées sont définies par KIWI AGRONOMY, au cas par cas, avec le Client lors de sa commande, selon les termes définis dans le devis
afférent.
4. COMMANDE
Les devis sont établis en considération des besoins exprimés par le Client et ont une durée de validité limitée de trente (30) jours suivant leur date d’émission. Toute modification et/ou extension des produits et prestations donnera lieu à l'établissement d'un nouveau devis ou d'un devis complémentaire. Tout devis doit faire l'objet d'une acceptation expresse de la part du Client. Toutefois, une commande ne sera ferme et définitive qu’à compter de l'envoi par le Client à KIWI AGRONOMY d’une confirmation écrite de commande et, le cas échéant, du règlement préalable d’un acompte ou bien de l’intégralité du prix de la commande selon les conditions définies par KIWI AGRONOMY.
5. DÉLAIS
Les éventuels délais de livraison et d'exécution des prestations associées qui pourraient être spécifiés sur le Site
internet ou les devis de KIWI AGRONOMY ainsi qu’au jour de la commande sont indicatifs. Leur modification ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de KIWI AGRONOMY. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de KIWI AGRONOMY. En cas de dépassement d’un délai de plus de quatre vingt dix (90) jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande, sous réserve d'en informer préalablement KIWI AGRONOMY par lettre recommandée avec avis de réception. Cette faculté d'annulation est exclue pour les produits à façon, sur mesure, configurés et/ou personnalisés, figurant dans l’Offre de KIWI AGRONOMY ainsi que tous ceux
résultant de commande spéciale et ne faisant pas partie de son Offre. Les livraisons peuvent être globales ou partielles et être réalisées directement par KIWI AGRONOMY ou par un transporteur de son choix.
6. LIVRAISONS - TRANSFERT DES RISQUES
Les produits voyagent aux risques et périls de KIWI AGRONOMY ; la responsabilité des produits vendus étant
transférée au Client à leur livraison et ce, même en cas de livraison franco. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande, sous réserve que ce dernier ait fourni à KIWI AGRONOMY toutes les précisions nécessaires à leur bon acheminement. La livraison a lieu exclusivement au pas de porte, sauf accord contraire préalable et express de KIWI AGRONOMY. Il appartient au Client de vérifier, à réception, le bon état des
produits livrés et/ou la bonne exécution des prestations associées. Toute éventuelle réserve du Client devra, pour être opposable, être consignée par écrit sur le bon de livraison. En cas de perte ou avarie de produit, le Client devra faire part, de façon motivée, de ses éventuelles réserves au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception et ce, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant sa réception, conformément aux dispositions en vigueur de l’article L. 133-3 du Code de commerce.
7. RÉCLAMATION - RETOUR PRODUIT
Le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison d’un produit pour solliciter son retour, soit via le Site internet de KIWI AGRONOMY, soit par courrier, courriel, ou téléphone. Dès lors, l’organisation et les frais afférents au transport du produit concerné sont pris en charge par le Client. Le produit retourné doit être dans un état neuf - c’est-à-dire ne jamais avoir été utilisé -, dans son emballage d’origine intact, accompagné de l’ensemble de ses accessoires et sa documentation. Sous réserve du respect de l’ensemble de ces conditions, le Client pourra bénéficier, soit du remboursement de la valeur
d’achat du produit retourné, soit de son remplacement, ou bien d’un avoir d’un montant égal au prix du produit
initialement facturé. Tout autre versement au bénéfice du Client, quel qu’en soit le fondement et/ou la nature, est exclu. La présente politique de retour de KIWI AGRONOMY ne concerne pas les produits à façon, sur mesure, configurés et/ou personnalisés figurant dans son Offre ainsi que tous ceux résultant de commande spéciale et ne relevant pas de son Offre.
8. PRIX
Le prix de vente des produits figurant sur le Site internet de KIWI AGRONOMY et/ou tout autre support est indicatif. Le prix de vente des produits applicable est exclusivement celui en vigueur le jour de la commande du Client. Le prix des prestations associées est celui figurant dans le devis visé à l'article 3 des présentes.
KIWI AGRONOMY se réserve la faculté de modifier à tout moment le prix des produits ou prestations associées. En cas de modification de tarif, le Client en sera préalablement informé par KIWI AGRONOMY le jour de sa commande. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, hors éventuelle contribution environnementale et hors éventuels frais de transport, d'emballage, livraison, installation, voire de mise en fonctionnement. Le montant dû par le Client au titre des éventuelles contributions environnementales ou redevances applicables aux produits est, conformément à la réglementation, celui en vigueur au jour la commande. Le montant de ces dernières figurant sur le Site internet et plus généralement au sein de l’Offre KIWI AGRONOMY n’est donc qu’indicatif et susceptible d’être modifié à tout moment. Les frais de transport, d’emballage et de livraison des produits applicables à chaque commande sont définis par KIWI AGRONOMY au cas par cas et expressément indiqués dans les devis.
9. CONDITIONS DE RÉGLEMENT - PÉNALITÉS
Le paiement des produits et prestations associées est dû à réception de la facture. Toutefois, KIWI AGRONOMY se réserve le droit d’exiger du Client le règlement d’un acompte ou de l’intégralité du prix d’une commande préalablement à sa confirmation, selon sa nature, son montant et/ou à raison d’incident de paiement.
Aucun escompte pour paiement anticipé du Client ne pourra être accordé. Le paiement des produits et prestations associées est effectué en euros, par chèque adressé au siège social de KIWI AGRONOMY, traite, mandat administratif, carte bancaire via un serveur de paiement sécurisé ou par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent sur les factures de KIWI AGRONOMY. Chaque règlement doit impérativement être accompagné du numéro de la facture KIWI AGRONOMY correspondante.
Tout retard de paiement imputable au Client pourra entrainer, cumulativement et de plein droit – sans qu’aucune formalité préalable particulière soit nécessaire -, :
• l'exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues à KIWI AGRONOMY ;
• la faculté pour KIWI AGRONOMY de suspendre l’exécution de commande en cours ou de surseoir à de nouvelles livraisons jusqu’au complet paiement par le Client des sommes lui restant dues, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité ;
• l’application d’intérêts de retard au taux annuel de trois (10) fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date
d'échéance de la facture ;
• le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement telle que prévue par l’article D. 441-5 du
Code de commerce (soit 40 euros, sauf frais de recouvrement supérieurs, dûment justifiés) ;
• le versement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire égale à 15% (quinze pourcents) des sommes
restant dues par le Client ;
• la restitution des produits livrés afférents, aux frais du Client, en application des dispositions de l’article 10 des
présentes Conditions ; et ce, sans préjudice de toute autre action, notamment en demande de dommages et intérêts, que KIWI AGRONOMY serait en droit d'intenter à l'encontre du Client. Toute somme, quelle qu’elle soit, due entre le Client et KIWI AGRONOMY pourra de plein droit faire l’objet d’une compensation à l’initiative de KIWI AGRONOMY. Toute compensation à l’initiative du Client est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de KIWI AGRONOMY.
10. RÉSERVE DE PROPRIETÉ
De convention expresse et sauf décision écrite contraire de KIWI AGRONOMY, les produits livrés demeurent l'entière propriété de KIWI AGRONOMY jusqu'au paiement effectif par le Client de l’intégralité de leur prix, en principal et accessoire. Jusqu'à leur complet règlement, les produits livrés sont considérés comme consignés chez le Client et ne peuvent être revendus sans l’accord préalable et écrit de KIWI AGRONOMY. En outre, le Client supportera l'ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner, quelle qu’en soit la cause.
11. GARANTIE
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéfice des garanties légales liées à la vente de produits, en particulier la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de KIWI AGRONOMY ne pourra être recherchée
(i) au-delà de six (6) mois suivant la survenance du fait générateur du dommage et (ii) uniquement sur faute prouvée et exclusive de KIWI AGRONOMY dans sa réalisation. Le montant maximum des indemnités susceptibles d’être versées par KIWI AGRONOMY ne pourra excéder le montant global hors taxes facturé au Client au titre de la commande ayant généré le dommage, sauf en cas de dommage corporel. En tout état de cause, la responsabilité de KIWI AGRONOMY ne pourra être mise en cause :
• pour tout dommage indirect tel que – et, sans que la présente liste ne puisse être considérée comme exhaustive
- préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, revenus ou d’exploitation, perte d'image de marque ou perte de données ;
• en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini dans le Code civil et par la jurisprudence française.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
KIWI AGRONOMY et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos, marques du Site, à sa structure, son habillage, ainsi qu’à son contenu (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier. Il en est de même de l’ensemble des droits de propriété intellectuelles afférents aux machines, produits et/ou composants figurant dans son Offre et présentés sur son Site interne et/ou ses autres supports de communication. Toute reproduction, exploitation, diffusion et/ou utilisation quelle qu’elle soit, sans l’autorisation préalable et écrite de
ces derniers, est strictement interdite.
14. DONNÉES
14.1 Propriété des Données
Le Client et KIWI AGRONOMY sont propriétaires de leurs données respectives (ci-après les ‘Données’). Chacun étant dans le cadre des présentes susceptible de traiter, en partie ou totalité, les Données de l’autre, le Client
et KIWI AGRONOMY concèdent réciproquement à l’autre, la possibilité de traiter, autant que de besoin et dans le strict respect de la règlementation en vigueur, ses propres Données en vue notamment de leur hébergement, copie et/ou affichage aux seules fins d’exécution des présentes, exclusivement en association ou à l'occasion de ces opérations.
Le Client s’engage à ne transmettre à KIWI AGRONOMY que des Données strictement nécessaires à l’exécution des présentes et ne nécessitant de la part de KIWI AGRONOMY aucune mise en conformité à des lois ou des réglementations spécifiques.
La présente concession cessera de plein droit à l’issue de l’exécution des présentes, sauf éventuelle prescription légale contraire qui imposerait la prorogation du traitement des Données.
14.2 Accès aux Données
De façon expresse, le Client est informé et accepte que KIWI AGRONOMY - y compris mais sans s’y limiter ses
collaborateurs, sous-traitants, prestataires - puisse accéder à ses Données et les transmettre sur réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire dûment habilitée. Sauf si ladite réquisition l'en empêche, KIWI AGRONOMY veillera à informer sans délai le Client et à lui indiquer la nature des Données transmises.
14.3 Utilisation des Données
En tant que professionnel, le Client déclare avoir été préalablement informé que les données collectées dans le
cadre des présentes sont susceptibles d’être utilisées par KIWI AGRONOMY, toute Société appartenant à son Groupe et/ou ses partenaires, à des fins de communication commerciale et/ou d’offre promotionnelle. Les collaborateurs et employés personnes physiques du Client peuvent faire valoir à tout moment leur droit personnel à opposition, conformément à la réglementation en vigueur.
14.4 Données Personnelles
En tant que Responsables de Traitement indépendants, le Client et KIWI AGRONOMY s’engagent à collecter et traiter l’ensemble des données à caractère personnel en conformité avec toutes les législations et réglementations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel et applicables au traitement desdites données, en ce compris de manière non exhaustive, avec (i) la Loi française n° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données/RGPD). Pour l’exécution des présentes Conditions, le Client et KIWI AGRONOMY sont responsables de traitement indépendants et mettent en oeuvre chacun un traitement de données personnelles pour assurer le suivi et la gestion de leurs relations contractuelles avec leurs clients, sous-traitants, prestataires et partenaires extérieurs. Les données d’identité (nom, prénom), de contacts (courriel, téléphone) et de vie professionnelle (fonction) collectées concernent des collaborateurs du Client et/ou de KIWI AGRONOMY sont destinées aux services concernés de chacune des parties ainsi qu'à leurs éventuels prestataires et sous-traitants.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des
prescriptions légales.
Pour toute précision sur les traitements réalisés par KIWI AGRONOMY, le Client est invité à adresser sa demande par courrier à KIWI AGRONOMY - 14, grande rue - Fontaine Chaalis (60300) ou par courriel à l’adresse suivante :
kiwiagronomy@gmail.com.
15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La langue des présentes Conditions est le français. Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable avec le Client relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de
commerce de Compiègne, même en cas de pluralité de demandeurs.
16. SERVICE CLIENT
Pour toute information, question ou conseil, le Service Client de KIWI AGRONOMY peut être contacté :
• à l’adresse suivante : KIWI AGRONOMY - 14, grande rue 60300 Fontaine Chaalis ;
• par téléphone au numéro suivant 03 74 47 23 47 (prix d’unappel local), du lundi au vendredi de 7 à 18 heures, sans interruption ;
• par courriel, via le Site internet de KIWI AGRONOMY :
https://www.kiwiagronomy.com/nous-contacter.